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Mois : octobre 2019
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Production de vin : à déclarer !
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Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment grave
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Salarié démissionnaire = chômage ?
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Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer !
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Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions
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Prononcer un avertissement : un délai à respecter ?
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Sous-traitance et travail dissimulé = solidarité ?
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Notaires : une obligation ou une faculté de conseil ?
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Plan social : du nouveau pour les ruptures collectives
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Réglementation des « cookies » : les recommandations (illicites ?) de la Cnil
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Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !
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Facture impayée : la géolocalisation des véhicules, une preuve (in)utile ?
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Gaspillage alimentaire : qui est concerné ?
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