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Mois : janvier 2017
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Donner congé à son locataire pour « reprise » et pour « motif réel et sérieux » ?
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Contrat de location : la clause de solidarité entre colocataires est-elle valable ?
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Défiscalisation immobilière : en cas de départ du locataire…
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Cession de fonds de commerce : l’acquéreur doit être (bien) informé
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Attention à la rédaction des clauses de garantie
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Sanctionné pour faute lourde… en raison d’une grève ?
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Locations meublées : du nouveau !
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Décision judiciaire : faire appel… par internet ?
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Transporteurs : l’arrivée au port signifie-t-elle la fin de la mission ?
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Libre installation des notaires : les modalités du tirage au sort sont (enfin) connues !
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C’est l’histoire d’un artisan à qui un client réclame le remboursement d’un acompte à propos de travaux pourtant acceptés…
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ICPE : l’autorisation doit être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) !
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Don d’organes : que prévoit la réglementation ?
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