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Mois : décembre 2016
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Déclarations sociales
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Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
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TVA intracommunautaire (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
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Franchise en base TVA (entreprise relevant de l’IR ou de l’IS)
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Bulletin de paie électronique : le salarié peut s’y opposer !
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Résidences services : pour quels services ?
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« Errare humanum est » : sauf pour les diagnostiqueurs ?
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Facturation électronique des clients publics : sur Chorus Pro !
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Vapotage : moins de charges à payer ?
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Rupture conventionnelle : prévoir au moins un entretien !
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Vente immobilière : l’absence de syndic constitue-t-elle un vice caché ?
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C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…
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Reclassement d’un salarié inapte : tenez compte de ses souhaits !
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